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Le recours controversé à l'assurance privée pour financer la dépendance a rencontré mercredi un nouveau détracteur, avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a dénoncé, le 11 mai 2011, dans une enquête le flou des contrats existants et avance ses idées pour un financement solidaire. Le gouvernement lui-même prend des distances avec la piste privée, qu'il avait un moment mise en avant.

Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

Pour un nouveau schéma de financement

Sommaire de l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème "Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées : pour un nouveau schéma de financement" (PDF - 888 Ko)

1) Introduction

2) Malgré 24 milliards d’euros de dépenses publiques, le reste à charge total des familles peut devenir insupportable

3) L’assurance dépendance : un outil inefficace techniquement et socialement injuste pour la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

4) La réponse au problème du reste à charge : un schéma remanié pour la prise en charge publique de la perte d’autonomie est possible

5) Les propositions de l’UFC-Que Choisir

Télécharger l'étude complète "Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées : pour un nouveau schéma de financement" (PDF - 888 Ko)

Communiqué de Presse "Perte d’autonomie : l’UFC-Que Choisir propose le « bouclier dépendance »" relatif à cette étude.

Pour financer la dépendance, l'Elysée vient d'ouvrir une nouvelle piste. Celle de l'assurance vie. Nicolas Sarkozy va "inciter les Français à puiser dans leurs économies", et plus particulièrement dans l'assurance-vie. 

D'après Le Monde du 2 mai, "l'idée consiste à faciliter la transformation de l'assurance-vie, produit d'épargne favori des Français, en rente viagère". Cette adaptation est actuellement possible mais peu de personnes y ont recours par peur de perdre leur capital en cas de décès prématuré. Aussi, envisage-t-on un nouveau mécanisme qui permettrait de reverser les fonds en cas de mort prématuré. 

Dans ce cas-là, précise Le Monde, "les Français feraient l'arbitrage eux-mêmes entre subvenir à leurs besoins lorsqu'ils vieillissent en consommant leurs économies ou transmettre un héritage". 

Le principal avantage de cette mesure est qu'"elle ne coûte rien aux finances publiques, l'avantage fiscal existant déjà". De surcroît, elle constitue une réserve de plus d'un milliard d'euros par an, ce qui satisfait l'exécutif. 

Néanmoins, cette idée "ne résout en rien la question du financement de la réforme", admet-on au sein du gouvernement.  Pour financer l'inévitable montée en puissance  de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) directement liée à la croissance de la population dépendante, les solutions sont peu nombreuses. L'exécutif se montre de plus en plus hostile à l’idée d’instaurer un recours sur la succession sur l’APA. 

Une partie des sénateurs UMP, défend l’idée de prélever jusqu'à 20.000 euros sur les patrimoines supérieurs à 150.000 ou 200.000 euros pour rembourser une partie de l'APA qui leur a été versée. Mais l’Elysée craint les réactions négatives à un an des présidentielles.

Il est aussi désormais quasiment certain qu'il n'y aura pas non plus de deuxième journée de solidarité. Le souvenir du tollé de 2003 lors de la suppression du lundi de Pentecôte est encore vif. L'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs est, lui aussi, compromis. 

Que faire dès lors ? Certains députés UMP - Arnaud Robinet, Valérie Rosso-Debord -plaident pour un « redéploiement » des ressources existantes... Ce qui signifierait la réduction d'autres prestations sociales, une solution elle aussi difficile. Reste la piste qui consiste à s'attaquer à des niches fiscales sur le patrimoine et le capital, sur laquelle planche le gouvernement. L'Elysée doit rendre les arbitrages définitifs début juillet.